J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04546

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : ECOI0100114A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour deux déviations de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne des Herbiers », à réaliser sur le territoire de la commune des Herbiers, dans le département de la Vendée.